Mentions légales
Conformément à la loi nous vous invitons à prendre
connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.
La navigation et l’utilisation du site simonagencement.fr implique
l’acceptation des conditions générales écrites ci-dessous.
Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment sans
obligation d’en informer explicitement l’utilisateur. Nous vous
invitons donc à les consulter régulièrement.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Simon Agencement
Adresse du siège social :
1 rue des Ruchottes Z.A de la Croix-de-Pierre
Téléphone : 03.81.43.22.99
Email : aalfonsi@mobidesign.fr agencement.simon@wanadoo.fr
2. Conception et réalisation du site
L’identité graphique et le développement du site ont été
réalisés par :
Alix Corre de l’agence Amyot Design
https://amyot-interiors.com
alix.corre@icloud.com
Développement du site
Intégration et développement :
Alix Corre de l’agence Amyot Design
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovhcloud.com
4. Crédits photographiques
Les photographies utilisées pour le site internet appartiennent à Simon Agencement.
5. Typographies
La typographie utilisée sur ce site est :
Cette typographie est fournie via le service Adobe Fonts et utilisée conformément aux conditions de licence en vigueur. Elle n’est pas libre de droits et ne peut être ni reproduite, ni téléchargée, ni utilisée en dehors du cadre de ce site sans autorisation préalable.
6. Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.
7. Données personnelles
Simon Agencement, s’engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l’utilisateur du site et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
Simon Agencement s’engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant Simon Agencement met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Simon Agencement, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile Simon Agencement n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
8. Cookies
Le site Simonagencement.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
9. Liens hypertextes
Le site internet de Simon Agencement peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
10. Limitations de responsabilités
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
11. Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Simon Agencement. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Déclaration à la cnil
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sous le n°2119236 (www.cnil.fr ).
12. Droit d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Simon Agencement, Simon Agencement 1 rue des Ruchottes Z.A de la Croix-de-Pierre 25580 ETALANS, ou par voie électronique à l’adresse email suivante : agencement.simon@wanadoo.fr.
13. Données personnelles et confidentialité
Simon Agencement, s’engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l’utilisateur du site et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
Simon Agencement s’engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant Simon Agencement met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Simon Agencement, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile Simon Agencement n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
14. Recherche
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que MOBIDESIGN reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.
Précautions d’usage : Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….
15. Responsabilité
Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Simon Agencement apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Simon Agencement ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
16. Définitions
Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site, notamment les marques, les logos les pictos, les illustrations et les graphismes.
